Paru en juin 2025 sous le titre « Compliance et nouvelles régulations », le numéro 30 de la série Enjeux numériques des Annales des Mines nous invite à réfléchir à un changement de paradigme en matière de régulation de l’espace numérique. Cet espace numérique recouvre des réalités riches et diverses et s’inspire de modèles de gouvernance décentralisée et multi-parties prenantes.
Panorama des différentes régulations
Le numéro est divisé en trois parties. La première propose un panorama des différentes régulations, du cadre de la cybersécurité (Michel Séjean), à l’interaction entre données personnelles et transparence algorithmique (Julien Rossi) à l’intelligence artificielle (Alex Nicollet) et à la place du juge en matière de droit du numérique (Me Olivier Iteanu).
Régulation européenne, protection ou frein ?
Une deuxième partie interroge la régulation européenne, protection ou frein ? Elle revient sur la place de la normalisation dans la politique européenne du numérique (Louis Morilhat), l’action des opérateurs (Dominique Wurges), la souveraineté numérique européenne (Clément Perarnaud) et la gouvernance d’internet entre consolidation et fragmentation (Lucien Castex).
Compliance : outil adpaté au numérique ou dérive ?
La troisième partie s’interroge sur la compliance comme outil pour réguler l’espace numérique (Marie-Anne Frison-Roche), sur la place de la régulation économique sectorielle avec l’action de l’ARCEP en matière de régulation par la donnée et de mise en avant de bonnes pratiques environnementales (Xavier Merlin). Enfin, avec le règlement sur les services numériques, comment se met en place au sein de l’ARCOM cette nouvelle forme de régulation systémique fondée sur une approche par le risque ? (Martin Ajdari).
Baromètre du numérique
Le dossier est complété par l’édition 2025 du baromètre du numérique qui porte sur les équipements et les usages numériques de la population française (Michel Schmitt, Matthias de Jouvenel et Thierry Serin).
Il est bon de terminer par l’introduction, Pierre Bonis et Marie-Anne Frison-Roche écrivent « Il faut imaginer Sisyphe heureux ». C’est ainsi qu’Albert Camus conclut son essai (Le Mythe de Sisyphe, 1942), nous invitant à garder en tête et dans notre cœur que toute entreprise est inachevée, que notre goût pour l’achevé nous la fait toujours recommencer et que de cela pourtant nous devons être heureux. De ce mouvement vers un système parfait, qui serait l’œuvre vers laquelle le travail doit recommencer à tendre, toujours le même, toujours à refaire, il n’en est pas moins gratifiant. Il est toujours en état futur d’achèvement.
C’est un numéro à lire !
Pour parcourir l’édition :
Sommaires des Annales des Mines numéro 30À la une
26/06/25
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