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Découvrir les grandes tendances de la procédure Syreli

21 novembre 2012

A l’occasion des 1 an de Syreli, son système de résolution de litiges, l’Afnic met en ligne les grandes tendances de cette procédure.

 

Lancé le 21 novembre 2011, Syreli, le système de résolution de litiges de l’Afnic se porte bien : depuis un an, l’Afnic a traité 157 dossiers et rendu 138 décisions. Et le nombre de dossiers déposés est en augmentation constante, émanant de requérants aux profils extrêmement divers : collectivités, ayants droit, personnes physiques, services de l’Etat.

 

À l’occasion de cet anniversaire, l’Afnic propose à tous les intéressés de découvrir les grandes tendances des décisions  Syreli. L’opportunité, au travers de ce document, de découvrir :

  • les différents principes qui émanent des décisions de l’année  écoulée  et notamment sur :
    • La complétude du  dossier ;
    • L’intérêt à  agir du Requérant ;
    • L’accord du Titulaire ;
    • Ce que le Collège Syreli entend par « Mauvaise foi » ou « Intérêt légitime du Titulaire » ….
  • les  décisions de référence  découlant de ces principes.

 

En savoir plus sur Syreli :

-       Découvrir Syreli

-       Découvrir Scope sur Syreli, les chiffres clés mensuels de la procédure Syreli

-       Découvrir  les grandes tendances de Syreli

 

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