Règlement intérieur

Réglement intérieur associatif et code d'éthique et de déontologie

 

Réglement intérieur associatif

Version du règlement intérieur en vigueur : à partir du 21 novembre 2011.

   Téléchargez le règlement intérieur associatif (181 Ko)

 

Annexe : Code d'éthique et de déontologie

Téléchargez l'annexe au règlement intérieur de l'AFNIC : Code d'éthique et de déontologie (44 Ko)

 

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