Réforme de l'Icann, la boite de Pandore est ouverte

20 octobre 2014 - Par Mathieu Weill, directeur général de l'Afnic.

Les pistes concrètes de réforme ont enfin été évoquées lors de  la réunion Icann de Los Angeles.


Après des mois de tergiversation et de débats autour des processus de discussion, la réunion de l'Icann qui se tenait à Los Angeles du 11 au 16/10 a (enfin) vu les premières discussion sur le fond, c'est-à-dire les scénarios de réponse à la question posée depuis les annonces du Gouvernement américain en mars quels dispositifs pour le remplacer ?

La secrétaire au Commerce américain, Penny Pritzker, avait rappelé en ouverture de la réunion l'engagement de l'administration américaine, rappelant la limite fixée aux travaux : "aucun pays ou groupe de pays ne doit  avoir de possibilité de contrôler seul l'Icann". Il n'a pas été possible de déterminer s'il s'agissait d'ironie ou d'autocritique.

Alors que les premiers échanges en début de semaine restaient très orientés sur la forme, le bilan de la semaine est plus positif : des scénarios ont été évoqués, les membres du ccNSO notamment ont pu débattre, échanger et mesurer leurs attentes communes ou divergentes. Enfin, il semble que les travaux progressent ! Et surtout, des tabous tombent : la notion de création d'une entité de supervision de l'Icann est officiellement une des options qui sera étudiée ; le principe d'un mécanisme de recours contre les décisions de l'Icann recueille un très large soutien ; la notion de "stress test" est reconnue, que ce soit pour tester des crises de financement ou à des écarts de comportement du CEO de l'Icann par exemple.

 


Et il faut souligner que, quelle que soit l'issue du processus initié par le Gouvernement américain, la boîte de Pandore est ouverte. On voit mal par exemple comment il serait possible pour les différents acteurs de repousser dans l'avenir l'idée d'un mécanisme de recours plus efficace et accessible. Ainsi  le premier résultat probant de ces travaux sur la "transition IANA" aura été de libérer la parole, d'ouvrir le champ des possibles pour la réforme du système de gouvernance des ressources techniques.

Il reste énormément à faire, les échéances approchent très (trop ?) rapidement, et de nombreux obstacles et résistances au changement demeurent, notamment à Washington. Mais il n'est plus impossible de concevoir une véritable réforme, plus internationale, plus équilibrée en terme de gestion des différents intérêts publics et privés en présence et, last but not least, moins chère et plus efficace !

L'Afnic participe directement à ces travaux de réforme, qui d'ailleurs sont ouverts à tous et nous organiserons des échanges avec les acteurs français intéressés dès que les premières propositions seront soumises à commentaire, c'est-à-dire au tout début de l'année 2015.

 

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