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Cinq nouveaux Experts pour la procédure juridique PARL EXPERT de l’Afnic

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Le 28/06/22

À l’issue d’un appel à candidatures, l’OMPI et l’Afnic ont désigné cinq juristes expérimentés en matière de noms de domaine. Ils rejoignent l’équipe des Experts habilités pour examiner les dossiers de la procédure alternative de résolution des litiges PARL EXPERT de l’Afnic.

Afin de renouveler une partie de la liste d’Experts de la procédure PARL EXPERT, un appel à candidatures a été lancé au printemps 2022 pour recruter cinq nouveaux Experts.

Après examen des candidatures reçues, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et l’Afnic ont nommé pour trois ans les nouveaux membres suivants :

BOUCHARA Vanessa
Bouchara Avocats, Paris

CHAUMONT Eugénie
EI Eugénie CHAUMONT, Bordeaux

DENOYELLE Vincent
Eversheds Sutherland International LLP, Paris

FERAL-SCHUHL Christiane
Féral-Schuhl Sainte-Marie, Paris

MOIGNET Pierre

Azerty groupe, Castelnau-le-Lez

 

Ces cinq Experts nouvellement nommés rejoignent les dix membres poursuivant leur mandat.

 

La liste des Experts mise à jour est disponible ici :

À propos de la procédure PARL EXPERT de l’Afnic

La Procédure « PARL EXPERT » est l’une des deux procédures alternatives de résolution des litiges portant sur les noms de domaine gérés par l’Afnic, et notamment ceux en .fr.

Cette procédure extrajudiciaire est mise en place par l’Afnic en collaboration avec le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou World Intellectual Property Organization – WIPO -).

Cette PARL permet à toute personne (physique ou morale) de demander la transmission d’un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression, selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE). Pour chaque dossier déposé sur la Plateforme dédiée en ligne : https://www.parl-expert.fr/fr/, un expert est désigné par l’OMPI et reçoit des honoraires pour l’analyser.

Pour en savoir plus sur les procédures de litiges de l'Afnic

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.