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Le 09/02/22

L’Afnic et l’OMPI lancent un appel à candidatures, ouvert du 9 février au 18 mars 2022, aux juristes expérimentés en matière de noms de domaine.

La Procédure « PARL EXPERT » est une des deux procédures alternatives de résolution des litiges portant sur les noms de domaine gérés par l’Afnic, et notamment ceux en .fr.
Cette procédure extrajudiciaire est mise en place par l’Afnic en collaboration avec l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou World Intellectual Property Organization (WIPO).

Cette PARL permet à toute personne (physique ou morale) de demander la transmission d’un nom de domaine ou bien d’en obtenir la suppression, selon les conditions définies aux articles L.45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des Communications Électroniques (CPCE).
Pour chaque dossier déposé sur la Plateforme dédiée en ligne : https://www.parl-expert.fr/fr/, un expert est désigné par l’OMPI et reçoit des honoraires pour l’analyser. En 2021, 19 dossiers ont fait l’objet d’une décision.

Afin de renouveler une partie de cette liste d’Experts, et en application du Règlement PARL EXPERT, un appel à candidatures est lancé pour recruter 5 (cinq) nouveaux Experts qui seront nommés pour trois ans.

Si vous êtes juriste expérimenté, spécialisé en matière de noms de domaine, qualifié pour analyser et rendre une décision sur des litiges dans le cadre de l’article L.45-2 du code des postes et des communications électroniques et si vous souhaitez participer à la procédure PARL EXPERT, consultez le site web de l’Afnic pour en connaître les modalités et envoyez votre candidature avant le 18 mars 2022 :

Page de l'appel à candidatures, du 9 février au 18 mars 2022

Appel à candidatures PARL EXPERT

Pour en savoir plus sur les procédures de litiges de l'Afnic

A propos du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des procédures rapides et économiques de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sans recourir aux tribunaux. Ces services reposent notamment sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), établis à l’instigation de l’OMPI, en vertu desquels le Centre a administré plus de 50 000 litiges.

Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.