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Découvrir les grandes tendances de la procédure Syreli

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Le 21/11/12

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Lancé le 21 novembre 2011, Syreli, le système de résolution de litiges de l’Afnic se porte bien : depuis un an, l’Afnic a traité 157 dossiers et rendu 138 décisions. Et le nombre de dossiers déposés est en augmentation constante, émanant de requérants aux profils extrêmement divers : collectivités, ayants droit, personnes physiques, services de l’Etat.

À l’occasion de cet anniversaire, l’Afnic propose à tous les intéressés de découvrir les grandes tendances des décisions  Syreli. L’opportunité, au travers de ce document, de découvrir :

  • les différents principes qui émanent des décisions de l’année  écoulée  et notamment sur :
    • La complétude du  dossier ;
    • L’intérêt à  agir du Requérant ;
    • L’accord du Titulaire ;
    • Ce que le Collège Syreli entend par « Mauvaise foi » ou « Intérêt légitime du Titulaire » ….
  • les décisions de référence découlant de ces principes.

 

En savoir plus sur Syreli

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.