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Découvrir les grandes tendances de la procédure Syreli

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Le 21/11/12

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Lancé le 21 novembre 2011, Syreli, le système de résolution de litiges de l’Afnic se porte bien : depuis un an, l’Afnic a traité 157 dossiers et rendu 138 décisions. Et le nombre de dossiers déposés est en augmentation constante, émanant de requérants aux profils extrêmement divers : collectivités, ayants droit, personnes physiques, services de l’Etat.

À l’occasion de cet anniversaire, l’Afnic propose à tous les intéressés de découvrir les grandes tendances des décisions  Syreli. L’opportunité, au travers de ce document, de découvrir :

  • les différents principes qui émanent des décisions de l’année  écoulée  et notamment sur :
    • La complétude du  dossier ;
    • L’intérêt à  agir du Requérant ;
    • L’accord du Titulaire ;
    • Ce que le Collège Syreli entend par « Mauvaise foi » ou « Intérêt légitime du Titulaire » ….
  • les décisions de référence découlant de ces principes.

 

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