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Guide pratique d’accompagnement aux PARL 2022

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Le 11/10/22

L’Afnic publie l’édition annuelle de son guide pratique sur les procédures de résolution des litiges avec une nouvelle rubrique dédiée aux pièces justificatives.

Pour cette nouvelle édition, le guide pratique des Tendances PARL change de nom et devient le « Guide pratique d’accompagnement aux PARL ».

Ce document de référence est dédié aux deux procédures de résolution des litiges proposées par l’Afnic que sont SYRELI et PARL Expert. Il contient des éléments d’analyse relatifs à l’utilisation de ces deux services (actualités, chiffres clés, analyse des fondements des demandes, etc.) ainsi que des conseils très concrets pour accompagner les requérants dans la constitution de leur dossier, et les titulaires souhaitant répondre à la demande. Cette dimension d’accompagnement se renforce cette année avec l’intégration d’une nouvelle partie consacrée à la bonne sélection des pièces justificatives. Enfin, ce nouveau guide version 2022 contient une rubrique « Retrouvez nos décisions en lien avec cette thématique », pour comprendre comment utiliser notre moteur de recherche et y retrouver toute la Jurisprudence PARL.

infographie statistiques PARL Afnic
Quelques chiffres sur les procédures SYRELI et PARL
  • Quelques chiffres:

    Syreli : 1897 décisions rendues

    • avec 63% de décisions favorables dont 91% de décisions de transmission et 9% de décision de suppression
    • et 37% de décisions défavorables dont 95% de demandes de transmission et 5% de demandes de suppression.

    Nombre de décisions rendues par année :

    • 2012 : 117, 2013 : 194, 2014 : 217, 2015 : 164, 2016 : 157, 2017 : 176, 2018 : 169, 2019 : 152, 2020 : 225, 2021 : 266

    PARL Expert : 54 décision rendues

    • avec 89% de décisions défavorables dont 96% de décisions de transmission et 4% de décision de suppression
    • et 11% de décisions défavorables.

    Nombre de décisions rendues par année :

    • 2016 : 1, 2017 : 4, 2018 : 7, 2019 : 9, 2020 : 14, 2021 : 19

Depuis le lancement de la procédure en novembre 2011, le Collège Syreli a rendu 1 897 décisions. Les demandes de transmission de noms de domaine constituent plus de 90% des dossiers. Les demandes de suppressions représentent moins de 10% des dossiers. 63% des décisions rendues sont favorables au requérant.

La procédure PARL Expert a été lancée le 22 mars 2016, et depuis cette date, 54 décisions ont été rendues. Les demandes de transmission de noms de domaine constituent également la très grande majorité des demandes. Les décisions rendues ont été favorables au requérant dans 89% des cas.

Maintenir un internet de confiance est une priorité pour l’Afnic qui propose un ensemble de services accessibles à tous pour gérer les abus sur les noms de domaine en .fr. Ce Guide d’accompagnement aux PARL s’inscrit dans cet engagement en apportant des outils et des conseils clés pour la bonne utilisation des procédures alternatives de résolution des litiges de l’Afnic.

Télécharger le Guide d’accompagnement aux PARL 2022

Guide pratique accompagnement aux PARL 2022

Télécharger le Guide Pratique d’Accompagnement aux PARL [PDF – 831 Ko]

À propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.