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L'Afnic consulte sur une nouvelle procédure de résolution de litiges

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Le 11/03/13

visuel avis PARL OMPI

Dans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les titulaires de noms de domaine, l’Afnic souhaite mettre en place une procédure complémentaire s’appuyant sur le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre de l’OMPI).

L’Afnic dispose déjà d’une procédure interne de résolution des litiges dénommée SYRELI. La nouvelle procédure, qui se veut être une voie supplémentaire offerte à l’ayant droit, permettra de rendre une décision d’arbitrage s’appuyant sur des experts mandatés par l’OMPI.

Afin de vous présenter les avancées déjà réalisées, et recueillir avis et suggestions concernant cette future procédure de résolution de litiges, l’Afnic ouvre ce projet à la consultation publique pendant 22 jours, du 11 mars au 2 avril minuit. Au travers de ces échanges, Il vous est proposé de vous exprimer sur les règles de sélection des experts, les modalités d’exercice de leurs responsabilités ou encore les règles déontologiques qui leur seront applicables.

 

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