Actualités Actualités

Tendances PARL, le bilan des procédures de litiges de l’Afnic – T1 2015

Accueil > Observatoire & ressources > Actualités > Tendances PARL, le bilan des procédures de litiges de l’Afnic – T1 2015
Le 06/03/15

Les procédures alternatives de résolution de litiges (PARL) sont des procédures extra-judiciaires qui s’adressent aux ayants droit qui estiment qu’un tiers a porté atteinte à leurs droits en déposant un nom de domaine ou en l’utilisant d’une manière qui leur porte préjudice.

Pour les domaines gérés par l’Afnic (.fr, .re, .yt, .wf, .tf  et .pm), il est proposé depuis 2011 la procédure Syreli (Système de Résolution de Litiges).

En 2012, à l’occasion des un an de cette procédure, l’Afnic éditait pour la première fois un bilan des tendances Syreli : une mine d’informations pour tous ceux qui désiraient comprendre la manière dont est gérée la procédure, les étapes clés d’un examen, connaître la meilleure façon de présenter un dossier ou d’utiliser les pièces, trouver facilement des décisions de référence.

À compter de cette année, l’Afnic améliore son offre. La périodicité devient trimestrielle et la dénomination change : « Tendances Syreli » devient « Tendances PARL » afin d’anticiper le prochain lancement de la nouvelle procédure alternative de l’Afnic appelée PARL Expert. Le document, à terme, fera donc la synthèse de l’ensemble des procédures de l’Afnic, Syreli et PARL Expert.

Télécharger tendances PARL

Les chiffres à retenir de ce premier bilan en 2015 :

  • depuis sa mise en place en 2011, Syreli a rendu 609 décisions ;
  • pour 58 % des dossiers, la mesure demandée par le requérant a été acceptée : 90 % de demandes de transmission du nom de domaine, 10 % de demandes de suppression ;
  • seulement 0,5 % des décisions Syreli ont fait l’objet d’un recours judiciaire dont les résultats ne sont pas connus à  ce jour.

Le document offre également l’opportunité de découvrir les différents principes sur lesquelles reposent les décisions prises telles que :

  • les fondements de la demande ;
  • la complétude du  dossier ;
  • l’intérêt à  agir du requérant ;
  • l’intérêt légitime du titulaire ;
  • avec en regard, pour chaque principe, les  décisions de référence.

En savoir plus