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Tendances PARL, le bilan des procédures de litiges de l’Afnic – T1 2015

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Le 06/03/15

Les procédures alternatives de résolution de litiges (PARL) sont des procédures extra-judiciaires qui s’adressent aux ayants droit qui estiment qu’un tiers a porté atteinte à leurs droits en déposant un nom de domaine ou en l’utilisant d’une manière qui leur porte préjudice.

Pour les domaines gérés par l’Afnic (.fr, .re, .yt, .wf, .tf  et .pm), il est proposé depuis 2011 la procédure Syreli (Système de Résolution de Litiges).

En 2012, à l’occasion des un an de cette procédure, l’Afnic éditait pour la première fois un bilan des tendances Syreli : une mine d’informations pour tous ceux qui désiraient comprendre la manière dont est gérée la procédure, les étapes clés d’un examen, connaître la meilleure façon de présenter un dossier ou d’utiliser les pièces, trouver facilement des décisions de référence.

À compter de cette année, l’Afnic améliore son offre. La périodicité devient trimestrielle et la dénomination change : « Tendances Syreli » devient « Tendances PARL » afin d’anticiper le prochain lancement de la nouvelle procédure alternative de l’Afnic appelée PARL Expert. Le document, à terme, fera donc la synthèse de l’ensemble des procédures de l’Afnic, Syreli et PARL Expert.

Télécharger tendances PARL

Les chiffres à retenir de ce premier bilan en 2015 :

  • depuis sa mise en place en 2011, Syreli a rendu 609 décisions ;
  • pour 58 % des dossiers, la mesure demandée par le requérant a été acceptée : 90 % de demandes de transmission du nom de domaine, 10 % de demandes de suppression ;
  • seulement 0,5 % des décisions Syreli ont fait l’objet d’un recours judiciaire dont les résultats ne sont pas connus à  ce jour.

Le document offre également l’opportunité de découvrir les différents principes sur lesquelles reposent les décisions prises telles que :

  • les fondements de la demande ;
  • la complétude du  dossier ;
  • l’intérêt à  agir du requérant ;
  • l’intérêt légitime du titulaire ;
  • avec en regard, pour chaque principe, les  décisions de référence.

En savoir plus

A propos de l'Afnic

L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).

Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, reverse 90 % de ses bénéfices à sa Fondation pour la solidarité numérique. L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.

Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui 80 collaborateurs.