Rencontres Juridiques Afnic : les évolutions du .fr au service de la lutte contre les abus

Jeudi 14 octobre 2021 – De 10h à 12h30 – En ligne

L’Afnic a le plaisir de vous convier au rendez-vous annuel de ses rencontres juridiques pour vous présenter les évolutions relatives au .fr et plus particulièrement celles concernant les PARL, la législation et les règles d’enregistrement des noms de domaine et les outils et procédures de lutte contre les abus.

Programme

Évolution des PARL (Procédures Alternatives de Résolution des Litiges)

• Présentation des nouvelles plateformes SYRELI et PARL EXPERT
• Décisions clés
• Quelques chiffres
• Démonstration du moteur de recherche

Évolutions des outils et des procédures

• Dématérialisation des formulaires
  
• Procédure de justification : bilan de nos pratiques depuis 2020
• Cas d’espèce en justification : les faux documents
  

Évolutions de la Charte de Nommage

• Injonctions de la DGCCRF
• Interdiction d’enregistrer les -gouv.fr