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ICANN 75 : nouveaux représentants élus, fragmentation d'internet et gestion des abus en discussion

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Le 27/10/2022

Haut lieu de la gouvernance de l’internet, la 25ème réunion générale annuelle de l’ICANN s’est tenue à Kuala Lumpur en Malaisie du 17 au 22 septembre 2022 rassemblant les parties prenantes dans un contexte géopolitique tendu.

Cette 75ème réunion de l’ICANN, Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur internet (ICANN de l’anglais Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) rassemblait les parties prenantes pour la première Réunion générale annuelle au format hybride depuis Montréal en novembre 2019. Tant la 22ème (octobre 2020) que la 23ème (Octobre 2021) s’étaient déroulées uniquement en ligne. Afin de favoriser la collaboration et la participation de la communauté internet, un nombre croissant de sessions est interprété au moins en anglais, français et espagnol. 3 représentants de l’Afnic sont présents sur place à Kuala Lumpur auxquels s’ajoutent 3 autres qui suivent les débats à distance, ainsi que des membres de l’Association, bureaux d’enregistrement et utilisateurs.

Un renouvellement des instances dirigeantes de l’organisation

Comme évoqué lors de la cérémonie d’ouverture, le Président du Conseil d’administration de l’ICANN, Maarten Botterman annonce que Tripti Sinha prendra sa suite à la présidence. Tripti Sinha, membre du CA de l’ICANN depuis 2018 est directrice technique de l’Université du Maryland qui opère l’un des treize serveurs racines du DNS. Elle devient le septième président de l’ICANN et la deuxième femme à occuper cette fonction. Remplaçant León Sánchez, la nomination de Danko Jevtovic, membre du conseil des gouverneurs du registre internet Serbe RNIDS, comme vice-président est également annoncée.

Au sein des organisations de soutien et de comités consultatifs, la présidence du Conseil du gNSO, organisation de soutien aux extensions génériques, échoie à Sébastien Ducos qui remplace Philippe Fouquart. Au comité consultatif At-Large (ALAC), dont Euralo pour notre région, Jonathan Zuck prend la suite de Maureen Hilyard comme président. Enfin au sein du Comité consultatif gouvernemental (GAC), Nicolas Caballero, représentant du Paraguay remplacera Manal Ismail, représentante de l’Egypte à partir de l’ICANN 76 prévu en mars 2023. Est également attendue en mars 2023, la nouvelle direction de l’organisations de soutien aux extensions géographiques (ccNSO), le mandat d’Alejandra Reynoso prenant fin.

Au sujet de la diversité de l’ICANN en termes de participation et de gouvernance, le Président du comité consultatif At-Large pour l’Europe (Euralo), Sébastien Bachollet, a également présenté les premiers résultats d’une enquête sur la diversité des dirigeants de l’ICANN. À cet égard les termes de référence de la revue holistique (ATRT3 Rec 3.1) sont ouverts à commentaire jusqu’au 10 novembre 2022.

Un ordre du jour chargé dans un contexte géopolitique tendu

À l’ordre du jour de cette 25e réunion générale annuelle la communauté internet était appelée à discuter de plusieurs sujets prioritaires dont la gestion des abus, l’internationalisation des noms de domaine et leur acceptation universelle ou encore l’exactitude des données d’enregistrement des noms de domaines génériques. L’ouverture de nouvelles extensions génériques est toujours un sujet de tension, plusieurs acteurs insistant sur l’attente de la communauté notamment de collectivités territoriales dans une logique de transformation des territoires. De nouvelles extensions génériques internationalisées sont également évoquées comme un moyen de rapprocher internet des utilisateurs.

La lutte contre les abus en ligne était un sujet omniprésent. Le « DNS Abuse Standing Committee » (DASC) lancé en 2022 par le ccNSO avec l’objectif de mieux comprendre le phénomène en tenant compte de la diversité des registre nationaux (ccTLD) et d’être un espace d’échange et de partage d’informations entre ccTLD, a diffusé une enquête afin de recueillir des données fiables. Les abus sont également discutés au sein du GAC, de At-Large et du gNSO.

Une session plénière a également abordé la question de la fragmentation d’internet à l’aune du système des noms de domaine (DNS). S’il s’agit d’un sujet ancien, de la rivalité entre protocoles d’internet à l’émergence de nouvelles législations, le débat est toujours en cours sur ce qu’il faut entendre par fragmentation. L’on peut s’accorder pour retenir que la fragmentation réduit la portée d’internet, menaçant son interopérabilité et une expérience utilisateur unifiée. John Crain, directeur technique d’ICANN org a également insisté sur l’importance du travail mené par la communauté multi-parties prenantes de l’ICANN dans la définition de normes communes. À la question posée dans la salle « L’internet est-il actuellement fragmenté ? », 53 % des répondants ont répondu positivement. Il est nécessaire pour l’ICANN de se saisir de la question dans le cadre de son mandat avant qu’une telle fragmentation ne s’aggrave.

À noter également, l’intervention du Directeur général du registre internet régional pour l’Afrique AFRINIC, M. Eddy Kayihura qui revient sur les difficultés rencontrées par l’organisation confrontées au gel de ses comptes bancaires par la justice mauricienne suite aux litiges avec la société Cloud Innovation et à l’impact en termes de stabilité de l’écosystème internet en Afrique.

Enfin, la session d’actualité géopolitique et législative a fait le point sur les différentes législations impactant internet. On constate l’émergence de nouvelles législations de par le monde comme la « Personal Information Protection Law » (PIPL) applicable depuis novembre 2021 en Chine. Au sein de l’Union européenne, le règlement sur les services numériques (DSA) a été adopté le 4 octobre 2022, la transposition de la directive NIS2 est attendue pour 2024 et plusieurs textes sont en discussion notamment sur les indications géographiques et sur la cyberrésilience. Dans le prolongement de la cérémonie d’ouverture ou Goran Marby insistait sur l’importance de préserver le modèle multi-parties prenantes et un internet unique, ICANN Org présente les résolutions relatives à internet qui sont abordées à Bucarest lors de la conférence des plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et appelle la communauté à participer en particulier au sein des délégations nationales.

Rendez-vous à Cancún au Mexique du 11 au 16 mars 2023 pour ICANN 76.

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