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La base de données de l'AFNIC est protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'AFNIC est seule titulaire des droits des producteurs de bases de données au titre de l'investissement substantiel, tant quantitatif que qualitatif, qu'elle a engagé pour la réalisation de sa base de données. Toute reproduction et/ou toute exploitation de la totalité ou d'une partie substantielle de cette base de données sans l'autorisation expresse de l'AFNIC est strictement interdite.

Tout manquement à ces règles est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages intérêts de la part de l'AFNIC, titulaire de ces droits. L'utilisateur de la base de données de l'AFNIC s'engage à utiliser les données qui y sont publiées conformément aux lois et règlements en vigueur. En outre, il est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En savoir plus : Politique de publication et d'accès aux données.