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L’Afnic renforce et simplifie le traitement des plaintes pour usurpation d’identité

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Le 04/06/19

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L’usurpation d’identité survient lorsqu’une personne enregistre un ou des nom(s)de domaine sous l’identité d’un tiers personne physique.

Pour lutter contre ces usurpations d’identité, l’Afnic a édité une fiche pratique « Lutter contre l’usurpation d’identité » et a mis en place une procédure en deux étapes :

NOTA : Cette procédure s’applique aux individus personnes physiques, pour tous les domaines gérés par l’Afnic (.fr, .pm, .re, .tf, .wf et .yt.). Les personnes morales (entreprises…) peuvent recourir aux procédures alternatives de résolution de litiges (Parl).