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L'AFNIC publie la synthèse de la consultation sur l'ouverture du .fr à l'Europe
20 octobre 2010
juridique
Saint Quentin en Yvelines, le 20 octobre 2010
L’AFNIC a mené du 12 juillet au 26 septembre 2010 une consultation publique sur l’ouverture du .fr aux entreprises européennes et aux personnes physiques résidant au sein de l'Union européenne.
Dans le contexte d’une ouverture du .fr à l’Europe prévue fin 2011, cette consultation devait permettre à chacun de donner son avis sur les modifications devant être apportées au processus d’enregistrement des noms de domaine en .fr.
Voici la synthèse de cette consultation.
Les contributions
Les contributions reçues sont au nombre de 11. En termes de profils, les répondants sont des titulaires de noms de domaine (.fr et autres domaines), des bureaux d’enregistrement, des conseils en propriété industrielle ainsi que des internautes.
Nous souhaitons vivement remercier les participants à la consultation pour leur contribution mais regrettons ce petit nombre de réponses, compte tenu de l'importance de cette nouvelle ouverture pour le .fr.
Trois constats
Les réponses permettent de tirer trois grands enseignements :
Parmi les neuf thématiques abordées dans la consultation, aucun point fondamentalement bloquant pour l’ouverture du .fr à l’Europe n’a été soulevé par les répondants.
Les contributions des participants ont permis d’identifier les points de discussion principaux tels que l'information au titulaire du nom de domaine, la résidence du contact administratif et l'état du nom de domaine au cours de la vérification.
Enfin, la joignabilité du titulaire est plus importante pour les ayants droit que son éligibilité. Ainsi plus des 2/3 des participants à la consultation se prononcent en faveur d’une mise à jour des données administratives (mise à jour annuelle des coordonnées des titulaires). Dans le même ordre d’idée, les répondants pensent qu’en cas de coordonnées erronées, le blocage du nom de domaine devrait être appliqué systématiquement.
Prochaines étapes
Un avant-projet d’évolutions des règles d’enregistrement du .fr, s’appuyant sur les recommandations du groupe de travail juridique de l'AFNIC, des comités de concertation ainsi que des contributions reçues lors de la consultation publique, va être soumis au prochain conseil d’administration du 19 novembre.
L’ouverture du .fr à l’Europe est prévue fin 2011.
À propos de l'AFNIC
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération)
Association à but non lucratif, l'AFNIC est l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l'Île de la Réunion.
L'AFNIC est composée d'acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d'enregistrement).
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A propos de l'AFNIC
L'AFNIC est le registre des noms de domaine .fr (France), .re (Île de la Réunion), .yt (Mayotte), .wf (Wallis et Futuna), .tf (Terres Australes et Antarctiques), .pm (Saint-Pierre et Miquelon).
L'AFNIC se positionne également comme fournisseur de solutions techniques et de services de registre. L'AFNIC - Association Française pour le Nommage Internet en Coopération - est composée d'acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d'enregistrement). Elle est à but non lucratif.
