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Nos solutions de résolution de litige

Accueil > Noms de domaine & support > Résoudre un litige

L’Afnic met à votre disposition plusieurs outils, actions et procédures pour vous accompagner dans vos recherches d’information et de résolution de litige.

Titulaire, ayant-droit, ou encore internaute, l’Afnic a mis en place différents moyens pour vous accompagner dans les cas où un nom de domaine nouvellement enregistré ou renouvelé sous l’une des extensions françaises gérées par l’Afnic (.fr, .re – Ile de la Réunion, .pm – Saint Pierre et Miquelon, .tf – terres australes et antarctiques Françaises, .wf  – Wallis et Futuna et .yt – Mayotte), vous porterait préjudice.  Nous mettons à votre disposition différents services basés sur des procédures simples pour répondre à vos problématiques.  Ces procédures vous permettent de solliciter la mise en relation avec un titulaire de nom de domaine, de demander la récupération d’un nom de domaine ou sa suppression, voire d’initier une procédure extrajudiciaire.  N’hésitez pas à vous appuyer sur le guide du titulaire et le guide de l’ayant-droit pour obtenir des informations complémentaires.

Procédure de Médiation

L’Afnic met à disposition de toute personne (physique ou morale) un service de médiation agissant comme mode de ...

Procédure de Médiation

Demander la divulgation des données d’un titulaire

Ce formulaire vous permet de demander à l’Afnic de procéder à la levée d’anonymat d’un particulier ...

Demander la divulgation des données d’un titulaire

Vérifier l'éligibilité et la joignabilité d’un titulaire

Ce formulaire permet de demander à l’Afnic une vérification des informations concernant un titulaire de ...

Vérifier l'éligibilité et la joignabilité d’un titulaire

Accès aux informations Whois

Ce formulaire permet de demander à l’Afnic la communication des informations vous concernant dans la base de données ...

Accès aux informations Whois

Usurpation d'identité

Ce formulaire permet de demander la suppression de vos données personnelles usurpées lors de l’enregistrement ...

Usurpation d'identité

Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (SYRELI et PARL EXPERT)

Pour obtenir la récupération ou la suppression d’un nom de domaine, dans un cadre légal respecté, l’Afnic ...

Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (SYRELI et PARL EXPERT)

Joindre le contact administratif d’un nom de domaine

Ce formulaire permet d’envoyer un message électronique au contact administratif d’un nom de domaine sous ...

Joindre le contact administratif d’un nom de domaine

Signaler un nom de domaine

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