Le 14 octobre 2021 s’est déroulée la nouvelle édition des Rencontres annuelles juridiques de l’Afnic.
En visioconférence et animée par l’équipe juridique de l’Afnic, cette matinée a été l’occasion de présenter les évolutions relatives au .fr et plus particulièrement celles concernant les Procédures Alternatives de Résolution des Litiges (PARL), les nouveautés en termes de législation et de règles d’enregistrement des noms de domaine en .fr, ainsi que les outils et procédures de lutte contre les abus.
Découvrez la vidéo chapitrée de cette matinée :
Retrouvez également les supports de présentation (au format PDF)
Rappel du programme de la matinée
Évolution des PARL (Procédures Alternatives de Résolution des Litiges)
- Présentation des nouvelles plateformes SYRELI et PARL EXPERT
- Décisions clés
- Quelques chiffres
- Démonstration du moteur de recherche
Évolutions des outils et des procédures
- Dématérialisation des formulaires
- Procédure de justification : bilan de nos pratiques depuis 2020
- Cas d’espèce en justification : les faux documents
Évolutions de la Charte de nommage
- Injonctions de la DGCCRF
- Interdiction d’enregistrer les -gouv.fr
Nous remercions tous les participants et vous donnons RDV l’année prochaine !
À propos de l'Afnic
L’Afnic est l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération. Elle est l’office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. L’Afnic gère également les extensions ultramarines .re (Île de la Réunion), .pm (Saint-Pierre et Miquelon), .tf (Terres australes et antarctiques Françaises), .wf (Wallis et Futuna) et .yt (Mayotte).
Outre la gestion des extensions françaises de l’internet, le rôle de l’Afnic s’inscrit dans une mission d’intérêt général plus large, qui consiste à contribuer au quotidien, grâce aux efforts de ses équipes et de ses membres, à un internet sûr et stable, ouvert aux innovations et où la communauté internet française joue un rôle de premier plan. Ainsi, l’Afnic, association à but non lucratif, s’engage à verser annuellement 11 % de son Chiffre d’Affaires lié aux activités du .fr à des actions d’intérêt général, en affectant notamment 1,3 million d’Euros minimum chaque année à la Fondation Afnic pour la Solidarité numérique.
L’Afnic est également l’opérateur technique de registre d’entreprises et collectivités ayant choisi d’avoir leur propre extension, telle que .paris, .bzh, .alsace, .corsica, .mma, .ovh, .leclerc ou .sncf.
Fondée en 1997 et basée à Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Afnic compte aujourd’hui près de 90 collaborateurs.
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